J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : EQUP0000253A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2000, M. Sagnet (Bernard), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 2000.